Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les contrats portant sur la mise à disposition temporaire d’appartements de vacances réservés via le site www.bevoflats.de, ainsi que, à titre complémentaire, à l’utilisation de ce site.

Le cocontractant du Voyageur est bevo Company, propriétaire Berat Murati, Schönleinstraße 4, 10967 Berlin, Allemagne, téléphone +49 156 790 954 00, e-mail info@bevo.company (ci-après « bevoflats » ou « nous »). Il s’agit d’une entreprise individuelle.

Le « Voyageur » est la personne qui effectue la réservation. Elle répond de toutes les obligations découlant du contrat, y compris lorsqu’elle réserve l’appartement avec d’autres personnes ou pour le compte de celles-ci.

Les conditions du Voyageur qui s’écartent des présentes CGV, qui leur sont contraires ou qui les complètent ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf si nous avons expressément accepté leur application sous forme de texte (Textform au sens du droit allemand).

Est déterminante la version des présentes CGV qui était consultable sur le site au moment de la réservation et que le Voyageur a acceptée au cours du processus de réservation. Les modifications ultérieures des présentes CGV ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus.

Nous louons des appartements de vacances meublés à Berlin exclusivement à des fins d’hébergement temporaire, notamment à des fins de vacances, de voyage ou d’activité professionnelle à durée déterminée.

Le contrat est un contrat d’hébergement portant sur un logement à usage temporaire. Il ne s’agit expressément pas d’un bail d’habitation au sens du droit locatif social allemand ; les dispositions relatives à la protection contre la résiliation des baux d’habitation ne s’appliquent pas, conformément au § 549 Abs. 2 Nr. 1 BGB (code civil allemand). Le Voyageur n’acquiert aucun droit d’habitation et le séjour ne fonde aucun domicile.

La prestation due consiste à mettre l’appartement réservé à disposition pour la période réservée, dans un état conforme au contrat et nettoyé, y compris les équipements et prestations mentionnés dans le descriptif du bien concerné. Un droit à un appartement déterminé n’existe que dans la mesure où celui-ci a été expressément réservé.

Les descriptifs, photographies et indications d’équipement figurant sur le site décrivent l’appartement en toute bonne foi. Des écarts mineurs et raisonnables — par exemple concernant des éléments de mobilier de même nature et de même qualité — demeurent réservés et ne constituent pas un défaut.

La présentation des appartements sur le site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation non contraignante faite au Voyageur à soumettre lui-même une offre.

Au cours du processus de réservation, le Voyageur sélectionne l’appartement, la période de séjour et le nombre de voyageurs, saisit ses données personnelles et confirme, au moyen d’une mention obligatoire, qu’il a pris connaissance des présentes CGV et de la politique de confidentialité et qu’il les accepte avant de finaliser la réservation. Le prix total et les données de la réservation lui sont affichés pour vérification avant l’envoi ; jusqu’à ce moment, il peut corriger les erreurs de saisie en modifiant les informations ou en interrompant le processus.

En actionnant le bouton de commande avec obligation de paiement à la fin du processus de réservation, le Voyageur soumet une offre ferme de conclusion du contrat d’hébergement et autorise en même temps le paiement immédiat de la totalité du montant de la réservation.

Nous acceptons l’offre du Voyageur en enregistrant la réservation après l’exécution réussie du paiement et en réservant l’appartement pour la période réservée. Le contrat est conclu à ce moment.

Nous envoyons ensuite la confirmation de réservation à l’adresse e-mail indiquée par le Voyageur. Elle contient les données contractuelles essentielles ainsi qu’un lien personnel permettant au Voyageur de consulter sa réservation et de l’annuler dans les conditions de l’article 5. La confirmation de réservation documente le contrat déjà conclu ; elle ne le fonde pas. Si elle ne parvient pas au Voyageur pour des raisons techniques, cela n’affecte pas l’existence du contrat. Le Voyageur est tenu d’indiquer une adresse e-mail valide et consultée régulièrement ; s’il ne reçoit pas de confirmation de réservation, il doit d’abord vérifier son dossier de courrier indésirable, puis nous contacter afin que nous puissions lui renvoyer les données de la réservation.

Si, exceptionnellement, une réservation n’aboutit pas — par exemple parce que l’appartement est déjà occupé sur la période choisie —, tout montant néanmoins prélevé est remboursé intégralement et sans délai.

Le prix total est affiché au Voyageur de manière complète et détaillée avant la finalisation de la réservation. Il se compose du prix des nuitées pour la période choisie, des frais de ménage et, le cas échéant, d’un supplément pour voyageurs supplémentaires. Tous les prix indiqués sont des prix définitifs, toutes taxes comprises, en euros. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, actuellement de 7 %, ainsi que la taxe de séjour berlinoise (City Tax), actuellement de 7,5 %. Aucun frais supplémentaire n’est dû pour l’hébergement ; en particulier, rien n’est perçu sur place.

Si le Voyageur dispose d’un code promo valide, il peut le saisir dans le formulaire de réservation. La réduction est indiquée dans le récapitulatif des prix avant la finalisation. L’imputation ultérieure d’un code promo sur une réservation déjà finalisée n’est pas possible ; les codes promo ne donnent lieu à aucun versement en espèces.

La totalité du montant de la réservation est exigible immédiatement et par avance à la conclusion du contrat et est intégralement prélevée au cours du processus de réservation. Nous ne proposons ni acompte, ni paiement échelonné à notre profit, ni paiement sur place. Il convient de distinguer de cela la relation entre le Voyageur et le prestataire de services de paiement qu’il a choisi : certains moyens de paiement offrent au Voyageur la possibilité de payer le montant plus tard ou de manière échelonnée au prestataire de services de paiement. Une telle offre existe exclusivement entre le Voyageur et le prestataire de services de paiement et relève uniquement des conditions de ce dernier ; elle n’a aucune incidence sur l’exigibilité ni sur le prélèvement intégral et immédiat du montant de la réservation par nos soins.

Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe. Les moyens de paiement proposés au cours du processus de réservation sont disponibles. Les moyens de paiement proposés peuvent varier selon le pays, le montant de la réservation et la devise ; les moyens de paiement disponibles dans chaque cas sont affichés au Voyageur à l’étape du paiement. Les données de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de services de paiement ; nous ne recevons pas les données complètes de la carte. Les conditions du prestataire concerné peuvent s’appliquer en complément à l’utilisation d’un moyen de paiement.

Aucune caution ni autre garantie n’est exigée.

Si le paiement n’aboutit pas ou s’il est ultérieurement annulé ou fait l’objet d’une rétrofacturation sans que le Voyageur y ait droit, nous sommes en droit d’annuler la réservation et de louer l’appartement à un tiers. Les droits légaux plus étendus demeurent réservés.

Les prestations supplémentaires dont le Voyageur bénéficie en dehors de la réservation et qui ne font pas partie du prix total affiché font l’objet d’un accord et d’une facturation distincts.

Le Voyageur peut annuler la réservation gratuitement jusqu’à 14 jours avant le jour de l’arrivée. L’annulation s’effectue de manière autonome via le lien personnel figurant dans la confirmation de réservation ; elle peut également être déclarée sous forme de texte à info@bevo.company.

Calcul du délai : le délai de 14 jours est décompté à rebours à partir du jour de l’arrivée. Ce qui importe pour le respect du délai est la réception par nous de la déclaration d’annulation ; le délai est respecté si l’annulation nous parvient au plus tard le jour qui se situe 14 jours avant le jour de l’arrivée. Si le Voyageur arrive par exemple le 20 d’un mois, l’annulation gratuite est possible jusqu’au 6 inclus du même mois.

En cas d’annulation dans les délais, nous remboursons l’intégralité du montant payé, sans retenue. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la réservation et est habituellement crédité sous 5 à 10 jours ouvrés ; la date exacte dépend du prestataire de services de paiement et de l’établissement bancaire du Voyageur.

Passé ce délai, soit moins de 14 jours avant le jour de l’arrivée, l’annulation gratuite n’est plus possible. Le Voyageur peut néanmoins annuler la réservation à tout moment via le lien personnel, tant que le séjour n’a pas commencé ; nous libérons alors l’appartement pour la période réservée et pouvons le louer à un tiers. Le droit au montant convenu de la réservation subsiste dans ce cas, indépendamment du fait que le Voyageur utilise ou non effectivement l’appartement. Le paragraphe 5 n’en est pas affecté ; en vertu de celui-ci, toute location de l’appartement à un tiers pendant la période réservée est imputée en faveur du Voyageur.

Sur le montant dû en vertu du paragraphe 4, nous devons imputer les dépenses que nous économisons du fait que l’appartement n’est pas utilisé, ainsi que ce que nous obtenons en louant l’appartement à un tiers pendant la période réservée (§ 537 Abs. 1 Satz 2 BGB, appliqué par analogie). Les dépenses économisées comprennent notamment les frais de ménage indiqués séparément, lorsque l’appartement n’est pas utilisé et n’est donc pas nettoyé. Le Voyageur est expressément autorisé à prouver que notre économie est plus élevée ou que nous avons loué l’appartement à un tiers ; dans ce cas, le montant dû est réduit en conséquence. S’il en résulte un solde en faveur du Voyageur, nous le remboursons sur le moyen de paiement utilisé pour la réservation.

Le Voyageur n’a aucun droit à une modification de la réservation portant sur une autre période ou un autre appartement. Une telle modification peut être convenue sur demande, dans la mesure où l’appartement souhaité est disponible sur la période souhaitée ; les conditions d’une telle modification sont fixées d’un commun accord au cas par cas.

Cas de rigueur : si le Voyageur ne peut entreprendre le voyage pour un motif personnel grave, nous examinons le cas individuellement sur demande et cherchons une solution amiable. Cet examen relève d’un geste commercial volontaire ; il n’en découle aucun droit à un remboursement, à un avoir ou à une modification de la réservation. Nous recommandons au Voyageur d’envisager la souscription d’une assurance annulation.

Les droits légaux du Voyageur, en particulier les droits résultant d’un défaut de l’appartement ou d’un manquement contractuel qui nous est imputable, ne sont pas affectés par le présent article.

Pour les contrats portant sur l’hébergement à des fins autres que l’habitation, il n’existe aucun droit légal de rétractation lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée (§ 312g Abs. 2 Nr. 9 BGB, code civil allemand). Comme chaque réservation effectuée sur ce site fixe un jour d’arrivée et un jour de départ précis, le Voyageur ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance.

Remarque importante sur la distinction : le délai de 14 jours mentionné à l’article 5 n’est pas un droit de rétractation, mais une possibilité d’annulation contractuelle que nous accordons volontairement. Il ne court pas à compter de la conclusion du contrat, mais à rebours depuis le jour de l’arrivée, et il prend donc fin dès 14 jours avant l’arrivée — en cas de réservation de dernière minute, le cas échéant dès la réservation elle-même.

Un exemple : une personne qui réserve le 1er d’un mois un séjour pour le 5 du même mois ne dispose ni d’un droit de rétractation ni d’une possibilité d’annulation gratuite, car moins de 14 jours séparent la réservation de l’arrivée.

Les droits légaux du Voyageur en cas de défauts, en cas de manquement de notre part ou résultant de dispositions impératives de protection des consommateurs ne sont pas affectés.

Si le Voyageur ne se présente pas le jour d’arrivée réservé sans avoir préalablement annulé la réservation dans les délais prévus à l’article 5, le droit au montant convenu de la réservation subsiste. Le paragraphe 5 de l’article 5 s’applique par analogie.

Nous tenons l’appartement réservé à disposition pendant toute la période réservée. Une non-présentation ne prolonge ni ne décale la période réservée.

Une arrivée tardive ou un départ anticipé n’affecte pas le prix convenu et ne fonde aucun droit à un remboursement ou à une réduction. L’accès à l’appartement étant possible 24 heures sur 24 grâce à un système d’accès, une arrivée tardive est également possible sans accord particulier.

S’il apparaît que le Voyageur arrivera plus tard ou n’arrivera pas du tout, nous le prions de nous en informer brièvement à info@bevo.company.

Si la mise à disposition de l’appartement réservé nous devient impossible pour un motif qui ne nous est pas imputable — notamment en cas de force majeure, d’injonction administrative, de dégâts causés par un incendie, par l’eau ou par une tempête, ou de toute autre inhabitabilité imprévue —, nous sommes en droit de résoudre le contrat. Nous en informons le Voyageur sans délai.

Dans ce cas, nous proposons au Voyageur, dans la mesure du possible, un appartement de remplacement équivalent. Si le Voyageur n’accepte pas cette offre ou si nous ne sommes pas en mesure d’en formuler une, nous remboursons intégralement et sans délai le montant déjà payé. Toute prétention plus étendue du Voyageur est exclue dans ces cas, dans la mesure où aucune faute ne nous est imputable.

Nous sommes en outre en droit de résilier le contrat sans préavis pour motif grave, notamment si le Voyageur, malgré une mise en demeure, manque de manière significative à ses obligations résultant de l’article 10, occupe l’appartement avec un nombre de personnes nettement supérieur à celui réservé, le met à la disposition d’un tiers ou l’utilise à des fins commerciales sans autorisation, ou s’il a fourni des indications essentielles inexactes lors de la réservation. Une mise en demeure n’est pas nécessaire lorsqu’elle est manifestement vouée à l’échec ou lorsque la poursuite du séjour est intolérable pour nous ou pour les occupants de l’immeuble.

Si nous résilions pour un motif grave imputable au Voyageur, le droit au montant convenu de la réservation pour la période réservée subsiste. Le paragraphe 5 de l’article 5 s’applique par analogie.

L’appartement est à la disposition du Voyageur le jour de l’arrivée à partir de 15h00. Le jour du départ, il doit être libéré avant 11h00.

L’enregistrement s’effectue en self check-in et est donc possible 24 heures sur 24. Nous mettons à la disposition du Voyageur le code d’accès personnel et les autres informations d’accès par e-mail en temps utile avant l’arrivée. Selon l’appartement, le code d’accès ouvre directement la porte du logement ou une boîte à clés sécurisée installée à l’immeuble, dans laquelle le Voyageur prend une clé de l’appartement. Aucune remise de clés en personne n’a lieu.

Le code d’accès, les autres informations d’accès ainsi qu’une clé prise dans la boîte à clés doivent être traités de manière confidentielle et ne doivent pas être transmis à des tiers. Une clé prise dans la boîte à clés doit y être redéposée au moment du départ. Si le Voyageur perd une clé prise dans la boîte à clés ou ne la restitue pas, il supporte les frais de remplacement de la clé ainsi que ceux d’un remplacement de la serrure ou de la boîte à clés rendu nécessaire de ce fait. Le Voyageur conserve la faculté de prouver qu’aucun préjudice n’est survenu ou que le préjudice est nettement moindre.

Une arrivée anticipée ou un départ tardif n’est possible qu’après accord préalable et sous réserve de disponibilité. Il n’existe aucun droit à cet égard.

Si le Voyageur ne libère pas l’appartement en temps utile, nous sommes en droit d’exiger la réparation du préjudice qui en résulte, notamment les frais supplémentaires de nettoyage et de préparation ainsi que les prétentions des voyageurs suivants.

L’appartement ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué comme occupation maximale dans le descriptif du bien concerné et réservé au cours du processus de réservation. La nuitée de personnes supplémentaires requiert notre accord préalable.

Les animaux de compagnie ne sont admis dans aucun de nos appartements. Nous garantissons ainsi un séjour adapté aux personnes allergiques pour tous les voyageurs.

Il est interdit de fumer dans tous les appartements. Les fêtes et les célébrations ne sont pas autorisées. Des heures de repos s’appliquent de 22h00 à 6h00. Le Voyageur doit faire preuve d’égards envers les autres occupants de l’immeuble ; en outre, le règlement intérieur de l’immeuble et les heures légales de repos doivent être respectés.

L’appartement et son mobilier doivent être traités avec soin et ménagement. Pendant le séjour et en quittant l’appartement, le Voyageur doit apporter le soin d’un utilisateur diligent et préserver l’appartement de tout dommage évitable.

L’appartement doit être utilisé exclusivement aux fins convenues contractuellement. La relocation, la sous-location ou toute autre mise à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, ainsi qu’une utilisation commerciale — par exemple pour des événements ou des prises de vue photographiques et cinématographiques commerciales — ne sont pas autorisées sans notre accord préalable sous forme de texte.

Les défauts ou dommages doivent nous être signalés sans délai afin que nous puissions y remédier. Si le Voyageur omet ce signalement, ses droits à garantie peuvent s’en trouver limités dans la mesure où la remise en état nous est de ce fait devenue impossible. Le Voyageur répond, conformément aux dispositions légales, des dommages causés fautivement par lui-même ou par les personnes qui l’accompagnent.

Nous répondons sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé qui reposent sur un manquement intentionnel ou par négligence de notre part, de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, ainsi que des dommages reposant sur une faute intentionnelle ou une négligence grave. Nous répondons de même sans limitation en cas de dissimulation dolosive d’un défaut, en cas de garantie donnée et au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

En cas de négligence simple, nous ne répondons que de la violation d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire des obligations dont l’exécution permet seule la bonne exécution du contrat et dont le Voyageur peut régulièrement escompter le respect. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat au moment de la conclusion du contrat.

Pour le surplus, c’est-à-dire en dehors des cas visés aux paragraphes 1 et 2, notre responsabilité en dommages-intérêts est exclue. Est notamment exclue la responsabilité sans faute pour les défauts existant déjà à la conclusion du contrat (§ 536a Abs. 1 Alt. 1 BGB), dans la mesure où la loi le permet. Les paragraphes 1 et 2 ne sont pas affectés par le présent paragraphe.

Nous répondons, conformément aux dispositions légales, des biens du Voyageur introduits dans l’appartement. Nous recommandons de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance et de fermer l’appartement à clé en le quittant.

Nous ne répondons pas des perturbations ou interruptions de courte durée des prestations d’approvisionnement et des installations qui ne nous sont pas imputables — par exemple les coupures d’électricité, d’eau ou d’accès à Internet causées par des tiers. Dans de tels cas, nous nous efforcerons d’apporter une solution raisonnable.

Les limitations de responsabilité qui précèdent s’appliquent également au bénéfice de nos collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution.

Nous traitons les données à caractère personnel du Voyageur exclusivement dans le cadre des dispositions applicables en matière de protection des données et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à la formation, à l’exécution et au dénouement du contrat ou lorsqu’il existe une autre base légale.

Les détails relatifs à la nature, à l’étendue, à la finalité et à la base légale du traitement, aux prestataires auxquels nous faisons appel ainsi qu’aux droits du Voyageur — en particulier les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données et d’opposition — figurent dans notre politique de confidentialité, consultable sur www.bevoflats.de/fr/politique-de-confidentialite.

Nous répondons aux questions relatives à la protection des données à l’adresse info@bevo.company.

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Nous prions le Voyageur de s’adresser d’abord directement à nous en cas de réclamation. L’expérience montre que la très grande majorité des demandes se règlent directement et rapidement.

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le Voyageur a sa résidence habituelle dans un autre État, la protection résultant des dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeure réservée.

Aucune attribution particulière de compétence juridictionnelle n’est convenue ; les règles légales s’appliquent.

Les modifications et compléments du contrat ainsi que les déclarations en lien avec le contrat doivent être faits sous forme de texte. Un e-mail suffit. Il n’existe aucun accord verbal accessoire.

Les présentes CGV sont mises à disposition en plusieurs langues. Les traductions servent à une meilleure compréhension ; en cas de divergence, la version allemande fait foi, dans la mesure où aucune disposition impérative ne s’y oppose.

Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales se substituent à la disposition nulle.

Les dispositions suivantes du présent article concernent exclusivement l’utilisation du site www.bevoflats.de et ne portent pas atteinte aux règles qui précèdent relatives au contrat d’hébergement.

Sauf indication contraire, les droits sur l’ensemble des contenus de ce site — notamment sur les textes, photographies, graphismes, logos et éléments de conception — appartiennent à bevoflats ou à nos concédants de licence. Tous droits réservés.

Le Voyageur peut consulter et afficher les contenus pour son usage personnel et non commercial. Toute utilisation allant au-delà requiert notre accord préalable sous forme de texte. Sans cet accord, il est notamment interdit :

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Nous élaborons les contenus de ce site avec soin, sans pouvoir toutefois garantir leur exhaustivité, leur exactitude et leur actualité, sauf s’il s’agit d’indications devenues l’objet d’une réservation concrète. Seules les indications figurant dans la confirmation de réservation ont force obligatoire.

Nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue du site. Des travaux de maintenance, des perturbations et des pannes techniques peuvent temporairement en restreindre l’accès.

Les contenus des sites externes vers lesquels nous établissons un lien relèvent de la seule responsabilité de leurs exploitants. Au moment de la création du lien, aucune infraction ne nous était connue. Si des infractions nous sont signalées, nous supprimons le lien concerné sans délai.

L’article 11 des présentes CGV s’applique par analogie à la responsabilité liée à l’utilisation de ce site. La responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, pour faute intentionnelle et négligence grave, pour comportement dolosif ainsi qu’au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure en tout état de cause réservée.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou à une réservation, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :

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E-mail : info@bevo.company, téléphone : +49 156 790 954 00